Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, représentée par son président et directeur de la publication, Jimenez Julien. Contact : jimenezjulien42@gmail.com.

2. Ce que ce site collecte réellement

Le site public encadro.com ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données recueillies sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :

• nom et prénom,
• adresse électronique professionnelle,
• nom de la commune, de l’intercommunalité ou de l’association organisatrice, et le nombre d’accueils déclarés si vous le précisez,
• objet de la demande et formule envisagée,
• contenu libre du message, dans lequel vous décidez seul de ce que vous écrivez,
• date et heure d’envoi du formulaire.

Aucune donnée relative à des mineurs accueillis, aucune pièce d’identité et aucun dossier d’intervenant ne transite par ce formulaire. Ne joignez jamais de pièce nominative d’animateur dans le champ de message : ces éléments se traitent uniquement dans l’application, après souscription et signature du cadre contractuel correspondant.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande d’information, de démonstration ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
• Assurer le suivi de l’échange commercial et conserver la trace des propositions faites. Base légale : intérêt légitime de MLJ à documenter ses relations professionnelles, article 6.1.f.
• Prévenir les envois automatisés indésirables au moyen du champ leurre du formulaire. Base légale : intérêt légitime de MLJ à protéger son service, article 6.1.f.
• Respecter ses obligations comptables et fiscales en cas de souscription. Base légale : obligation légale, article 6.1.c.

4. Destinataires

Les données du formulaire sont accessibles au seul directeur de la publication, qui traite personnellement les demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des courtiers en données, ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Sous traitant et transferts hors Union européenne

Le site et le service de formulaire sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui agit en qualité de sous traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Les messages envoyés depuis le formulaire sont stockés sur son infrastructure avant d’être relevés.

Ce recours implique un transfert de données hors de l’Union européenne. Il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles mises en oeuvre par l’hébergeur, notamment le chiffrement des données en transit et le cloisonnement des accès.

6. Durées de conservation

• Demande restée sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Échange ayant donné lieu à une proposition écrite : 36 mois à compter du dernier échange.
• Documents comptables liés à une souscription : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Journaux techniques de l’hébergeur : conservation limitée par l’hébergeur, au maximum 12 mois.

7. Données traitées dans l’application, à distinguer du site

Lorsque vous devenez client, les dossiers d’intervenants saisis dans l’application relèvent d’un cadre distinct : l’organisateur est responsable de traitement, MLJ intervient comme sous traitant, et un contrat de sous traitance précise les finalités, les durées et les mesures de sécurité, notamment pour l’état civil, les pièces d’identité, les diplômes et le suivi de l’honorabilité. Cette politique ci ne couvre que le site public.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en indiquant l’adresse électronique utilisée lors de votre demande afin que celle ci puisse être retrouvée. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par son site internet.

9. Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun outil d’analyse statistique n’est installé. Aucune bibliothèque externe n’est chargée en dehors des fichiers de polices d’écriture. En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est requis, et cette affirmation reste vraie : aucun outil de suivi ne sera ajouté sans mise à jour préalable de la présente politique.

10. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges relatifs à vos demandes sont relevés depuis une messagerie protégée par une authentification renforcée. Les accès à l’application cliente sont individuels et journalisés.

11. Mise à jour

La présente politique est en vigueur depuis le 3 septembre 2026. Toute évolution significative sera publiée sur cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.